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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
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ACTIONS FINANCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIONS FINANCES
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT S.A.

Numéro de dépôt :
92432322
Date de dépôt :
26/08/1992
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/08/2002

Présentation de la marque ACTIONS FINANCES

Déposée le 26 août 1992 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTIONS FINANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-36 du 16 octobre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT domicilié(e) 75, Rue Paradis B.P. 1802, 13221 MARSEILLE CEDEX 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 054 806 542 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre BERTRAND Société Marseillaise de Crédit - France.

La marque ACTIONS FINANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92432322.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIONS FINANCES est expirée depuis le 26 août 2002.

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT a également déposé les autres marques suivantes : TELEACCES , TOP FINANCES , PEP TONIC , EUROPOINT SMC SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT , SERENICAC , PLURIVALORS PRIVILÈGE CAPITALISATION , Compte REVOSUD , SERENICARTE , TELECOMPTE SERVICES , SERENIPHONE


SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT S.A. - 75, Rue Paradis B.P. 1802, 13221 MARSEILLE CEDEX 01 - France - SIREN 054806542


Monsieur Jean-Pierre BERTRAND Société Marseillaise de Crédit - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-06

Publication - Publication le 16 oct. 1992 au BOPI 1992-36

Plan d'épargne en actions (P.E.A.)