Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMBILINE
Numéro de dépôt :
1485340
Date de dépôt :
23/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/07/1997
Présentation de la marque COMBILINE
Déposée le 23 juillet 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société MARQUAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMBILINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COMBILINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1485340.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMBILINE est expirée depuis le 23 juillet 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-06