Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CARBOSTATIC
Numéro de dépôt :
1122878
Date de dépôt :
04/02/1980
Lieu de dépôt :
D'ARGENTAN
Présentation de la marque CARBOSTATIC
Déposée le 4 février 1980 par Société MARIE FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (D'ARGENTAN), la marque française « CARBOSTATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CARBOSTATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1122878.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CARBOSTATIC est expirée depuis le 4 février 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-035