Déposée le 4 juillet 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société MADPART au Capital 150 420 €
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « Ligne volets » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-32 du 8 août 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société MADPART au Capital 150 420 € domicilié(e) 30 rue Saint Fiacre,59400 Cambrai - 59400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 881 797 .
La marque Ligne volets a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3234750.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ligne volets est expirée depuis le 4 juillet 2013.
Société MADPART SARL au Capital 150 420 € - 30 rue Saint Fiacre,59400 Cambrai - 59400 - France - SIREN 414881797
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-50
Publication - Publication le 8 août 2003 au BOPI 2003-32
Profilés d'aluminium pour cadres fenêtres, portes, baies ouvrantes coulissantes ou fixes, portails ; Menuiseries d'aluminium pour chambranles de fenêtres, portes, baies ouvrantes coulissantes ou fixes, panneaux, plaques ou volets ; Menuiserie en chlorure de polyvinyle (PVC) pour cadres de fenêtres, portes, baies ouvrantes coulissantes ou fixes ; Menuiseries croisés, châssis, huisseries, encadrements, panneaux et vantaux d'ensembles destinés à assurer la clôture d'ouvertures dans les bâtiments tels que portes, fenêtres, lucames et leurs composants, le tout en bois, en aluminium, en métal ou en en chlorure de polyvinyle (PVC) ; volets roulants en métal, en alu et en chlorure de polyvinyle (PVC) ; Volets roulants automatique ou manuel ; Vérandas, pergolas, constructions pour recouvrement de piscine ; toitures métalliques ; Construction transportables métalliques ; Construction non métalliques ; Construction transportables nom métalliques ; Couvertures de toits non métalliques ; Services de construction, de réparation et d'entretien dans le domaine du bâtiment ; Volets battants, Portes sectionnelles et portes de garages.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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