Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société MABE-UNIC
/
FORMA CAD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMA CAD
Société MABE-UNIC S.A.

Numéro de dépôt :
92405788
Date de dépôt :
14/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/02/2002

Présentation de la marque FORMA CAD

Déposée le 14 février 1992 par la Société Anonyme (SA) Société MABE-UNIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMA CAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-07 du 27 mars 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société MABE-UNIC domicilié(e) 112, bd Richard-Lenoir, 75011 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 155 919 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques SAUTEREAU Société MABE-UNIC - France.

La marque FORMA CAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92405788.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMA CAD est expirée depuis le 14 février 2002.


Société MABE-UNIC S.A. - 112, bd Richard-Lenoir, 75011 PARIS - France - SIREN 572155919


Monsieur Jacques SAUTEREAU Société MABE-UNIC - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-08

Publication - Publication le 27 mars 1992 au BOPI 1992-07

Systèmes (matériels et logiciels) de C.A.O, (Conception Assistée par Ordinateur), utilisés dans le domaine des Bureaux d'Etudes