Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FACTICE
Numéro de dépôt :
1109209
Date de dépôt :
24/04/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque FACTICE
Déposée le 24 avril 1979 par Société M.D.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FACTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FACTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1109209.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°35629 - Publication au BOPI 1980-016