Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DRESS CODE
Société LUNEAU USA, société de droit américain

Numéro de dépôt :
3764819
Date de dépôt :
08/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
08/09/2020
DRESS CODE de Société LUNEAU USA

Présentation de la marque DRESS CODE

Déposée le 8 septembre 2010 par la société étrangère Société LUNEAU USA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « DRESS CODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-39 du 1 octobre 2010.

Le déposant est la société étrangère Société LUNEAU USA domicilié(e) P.O. BOX 691 Westport - CONNECTICUT 06881 - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Selarl BIROT-MICHAUD-RAVAUT domicilié(e) 27 rue Père Louis de Jabrun - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque DRESS CODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3764819.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DRESS CODE est expirée depuis le 8 septembre 2020.

Société LUNEAU USA a également déposé les autres marques suivantes : CASA LINGO DE MOSCATO , MEADOW SWEET , SWEET & DELICIOUS


Société LUNEAU USA, société de droit américain - P.O. BOX 691 Westport - CONNECTICUT 06881 - États-Unis


Selarl BIROT-MICHAUD-RAVAUT - 27 rue Père Louis de Jabrun - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39

Enregistrement sans modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.