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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Louis Delhaize Financière et de Participation
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sma+ch supermarché
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

sma+ch supermarché
Société Louis Delhaize Financière et de Participation, en abrégé DELFIPAR, Société anonyme de droit belge

Numéro de dépôt :
3930308
Date de dépôt :
27/06/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
27/06/2022
sma+ch supermarché de Société Louis Delhaize Financière et de Participation

Présentation de la marque sma+ch supermarché

Déposée le 27 juin 2012 par la Société Anonyme (SA) Société Louis Delhaize Financière et de Participation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « sma+ch supermarché » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Louis Delhaize Financière et de Participation domicilié(e) rue de l'Espérance, 84 - 6061 - MONTIGNIES SUR SAMBRE - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France.

La marque sma+ch supermarché a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930308.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sma+ch supermarché est expirée depuis le 27 juin 2022.

Société Louis Delhaize Financière et de Participation a également déposé les autres marques suivantes : PELICAFE , cora Wine , Paul GELLENBACHER


Société Louis Delhaize Financière et de Participation, en abrégé DELFIPAR, Société anonyme de droit belge - rue de l'Espérance, 84 - 6061 - MONTIGNIES SUR SAMBRE - Belgique


GEVERS FRANCE - 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Inscription le 9 octobre 2013 - Rejet partiel n°610581 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-09

Produits en ces matières (papier, carton) non compris dans d'autres classes à savoir : couche-culotte en papier ou en cellulose (à jeter), essuie-mains en papier, mouchoirs de poche en papier, papier hygiéniques, serviettes à démaquiller en papier, filtres à café en papier.