Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Naturmel 30
Société LORRAINE PREVENTION PROTECTION INCENDIE L2PI SARL au capital de 1.500.000 Francs

Numéro de dépôt :
99783053
Date de dépôt :
23/03/1999
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/03/2009

Présentation de la marque Naturmel 30

Déposée le 23 mars 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société LORRAINE PREVENTION PROTECTION INCENDIE L2PI au capital de 1.500.000 Francs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Naturmel 30 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société LORRAINE PREVENTION PROTECTION INCENDIE L2PI au capital de 1.500.000 Francs domicilié(e) 53, rue Jeanne d'Arc, 55190 VOID VACON - France et immatriculée sous le numéro RCS 354 018 632 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître GROSJEAN Claudy AVOCAT - France.

La marque Naturmel 30 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99783053.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Naturmel 30 est expirée depuis le 23 mars 2009.

Société LORRAINE PREVENTION PROTECTION INCENDIE L2PI au capital de 1.500.000 Francs a également déposé les autres marques suivantes : NATURCO , NATURMEL 50 , NATURAZ , Naturmel 20


Société LORRAINE PREVENTION PROTECTION INCENDIE L2PI SARL au capital de 1.500.000 Francs - 53, rue Jeanne d'Arc, 55190 VOID VACON - France - SIREN 354018632


Maître GROSJEAN Claudy AVOCAT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Gaz naturel.