Déposée le 1 juillet 1982 par la société SOCIETE LORRAINE DE PARTICIPATIONS ET DE GESTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SOVOSGIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société SOCIETE LORRAINE DE PARTICIPATIONS ET DE GESTION domicilié(e) 31, Rue de l'Usine, 88120 JULIENRUPT (dossier no 2006621) - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 250 208 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL domicilié(e) (dossier no 2006621) - France.
La marque SOVOSGIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1208007.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE LORRAINE DE PARTICIPATIONS ET DE GESTION - 31, Rue de l'Usine, 88120 JULIENRUPT (dossier no 2006621) - France - SIREN 306250208
NOVAMARK INTERNATIONAL - (dossier no 2006621) - France
Renouvellement sans limitation le 26 juin 1992 n°2006621 - Publication au BOPI 1992-06-26
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-46
Inscription - Changement de dénomination n°23560 - Publication au BOPI
Inscription - Concession de licence n°2984 - Publication au BOPI
Inscription - Changement d'adresse, Changement de dénomination n°3000 - Publication au BOPI
Bandes et tissus élastiques, tous objets de pansements et accessoires de pharmacie, produits pharmaceutiques, produits vétérinaires.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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