Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LOCAPIC
Numéro de dépôt :
1483038
Date de dépôt :
26/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/01/1997
Présentation de la marque LOCAPIC
Déposée le 26 janvier 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société LOCAPIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOCAPIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LOCAPIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1483038.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCAPIC est expirée depuis le 26 janvier 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-04