Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DISTRIVERT
Numéro de dépôt :
1354378
Date de dépôt :
22/04/1985
Lieu de dépôt :
RIOM
Date d'expiration :
22/04/1995
Présentation de la marque DISTRIVERT
Déposée le 22 avril 1985 par Société LG SERVICES (SICA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RIOM), la marque française « DISTRIVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DISTRIVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1354378.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTRIVERT est expirée depuis le 22 avril 1995.
Société LG SERVICES (SICA SA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-42