Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VERTES ANNEES
Numéro de dépôt :
1550611
Date de dépôt :
24/08/1989
Lieu de dépôt :
MULHOUSE
Date d'expiration :
24/08/1999
Présentation de la marque VERTES ANNEES
Déposée le 24 août 1989 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE LEHBER ET CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MULHOUSE), la marque française « VERTES ANNEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VERTES ANNEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1550611.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERTES ANNEES est expirée depuis le 24 août 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-09