Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Liasses éclair - ECLAIR
SOCIETE LEBON ET VERNAY (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
98761588
Date de dépôt :
24/11/1998
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque Liasses éclair - ECLAIR

Déposée le 24 novembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE LEBON ET VERNAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Liasses éclair - ECLAIR »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE LEBON ET VERNAY domicilié(e) LA MANCHE, 38430 ST JEAN DE MOIRANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 057 500 662 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLAUDE LEBON SOCIETE LEBON ET VERNAY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE LEBON ET VERNAY a également déposé les autres marques suivantes : SPIRELVE , CLASSEUR NOBEL , "SPIRELVE" , EPOCA , CROISSANT , Classeur NOBEL , EPOCA , ELVEDEX , LV LIASSES ECLAIR , ELVECLAIR


SOCIETE LEBON ET VERNAY (S.A.R.L.) - LA MANCHE, 38430 ST JEAN DE MOIRANS - France - SIREN 057500662


CLAUDE LEBON SOCIETE LEBON ET VERNAY - France


Inscription le 25 septembre 2000 - Rejet total n°307903 - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 2000-09-25

Articles de papeterie, liasses formulaires.