Déposée le 10 décembre 2003 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE LDC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VOLAILLE FERMIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-03 du 16 janvier 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE LDC domicilié(e) Zone Industrielle Saint Laurent,72300 SABLE SUR SARTHE - 72300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 576 850 697 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT, Société Civile Professionnelle d'Avocats domicilié(e) 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque VOLAILLE FERMIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3262199.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE LDC, société anonyme - Zone Industrielle Saint Laurent,72300 SABLE SUR SARTHE - 72300 - France - SIREN 576850697
DEPREZ DIAN GUIGNOT, Société Civile Professionnelle d'Avocats - 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-20
Publication - Publication le 16 janv. 2004 au BOPI 2004-03
Viandes ; volailles ; poules, poulets ; pintades ; dindes ; pigeons ; coquelets ; coqs ; canards ; canettes ; chapons ; perdrix ; faisans ; cailles ; oies, tous ces produits étant issus de la ferme ou élaborés à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.
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