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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE LDC
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PERMISSION GOURMANDE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PERMISSION GOURMANDE
SOCIETE LDC, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3189165
Date de dépôt :
16/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/10/2022
PERMISSION GOURMANDE de SOCIETE LDC

Présentation de la marque PERMISSION GOURMANDE

Déposée le 16 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE LDC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERMISSION GOURMANDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-47 du 22 novembre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE LDC domicilié(e) Zone Industrielle Saint Laurent - 72300 - SABLE SUR SARTHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 576 850 697 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, Maître Jacques BEAUMONT domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.

La marque PERMISSION GOURMANDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3189165.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PERMISSION GOURMANDE est expirée depuis le 16 octobre 2022.

SOCIETE LDC a également déposé les autres marques suivantes : CAVOL L-D-C LOUE ELEVE EN LIBERTE , LE GAULOIS CEREALISSIME! , CROQ MAX , PANÉS D'EN FRANCE , MAXI PLAISIR MOELLEUX , POULET FERMIER DE L'ARDECHE , LA FORMULE PLAISIR LE GAULOIS CLUB THON CRUDITES & SALADE DE FRUIT , CHIC'N STICK , AUGUSTE VALOIRE , LE GAULOIS


SOCIETE LDC, Société Anonyme - Zone Industrielle Saint Laurent - 72300 - SABLE SUR SARTHE - France - SIREN 576850697


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, Maître Jacques BEAUMONT - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-12

Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2012 n°2511480 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-10

Inscription le 5 novembre 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°588041 - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-11-05

Viande, poisson, volaille ; extraits de viande ; viande panée ; poisson pané ; légumes conservés, séchés et cuits ; plats cuisinés à base de viande, de poisson et de volaille. Pizzas et sandwiches à base de viande, de poisson, de volaille et/ou de légumes.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.