Déposée le 1 août 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE LAMIREL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MINISTARLETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-37 du 15 septembre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE LAMIREL domicilié(e) 1 RUE DE BRAY, Z.I. SUD-EST BP 251, 35514 CESSON SEVIGNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 634 043 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur SOULE SOCIETE LAMIREL - France.
La marque MINISTARLETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583826.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE LAMIREL (S.A.) - 1 RUE DE BRAY, Z.I. SUD-EST BP 251, 35514 CESSON SEVIGNE CEDEX - France - SIREN 328634043
Monsieur SOULE SOCIETE LAMIREL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-22
Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37
Machines pour la reliure et la plastification.Papier, carton, plastique, en feuille ou en bobine utilisés dans l'imprimerie, la reliure, la photographie, la papeterie pour réaliser des articles de présentation et protection en général.Matière plastique pour l'emballage à savoir: sacs, sachets, gaines, films et feuilles; Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographie; papeterie; clichés
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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