Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
CHAMFRAIS
Numéro de dépôt :
1403746
Date de dépôt :
14/04/1987
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CHAMFRAIS
Déposée le 14 avril 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE LAITIERE VILLEURBANNAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHAMFRAIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE LAITIERE VILLEURBANNAISE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 mars 1992 - RENONCIATION TOTALE n°60990 - Publication au BOPI 1992-03-04