Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CéDULAIT
Numéro de dépôt :
1276244
Date de dépôt :
10/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/11/1992
Présentation de la marque CéDULAIT
Déposée le 10 novembre 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE LAITIERE HENRI VALLEE & FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CéDULAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CéDULAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1276244.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Gage constitué n°14691 - Publication au BOPI 1984-49