Marque enregistrée - Marque en non vigueur
REGISEL
Numéro de dépôt :
1395404
Date de dépôt :
07/05/1986
Lieu de dépôt :
CHALON S/SAONE
Date d'expiration :
07/05/1996
Présentation de la marque REGISEL
Déposée le 7 mai 1986 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE LAITIERE DU PROGRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHALON S/SAONE), la marque française « REGISEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque REGISEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1395404.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGISEL est expirée depuis le 7 mai 1996.
SOCIETE LAITIERE DU PROGRES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-30