Marque enregistrée - Marque en non vigueur
REGISEL
Numéro de dépôt :
960240
Date de dépôt :
12/05/1976
Lieu de dépôt :
Chalon-sur-Saône
Présentation de la marque REGISEL
Déposée le 12 mai 1976 par Société Laitière du Progrès - Solaipro auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Chalon-sur-Saône), la marque française « REGISEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque REGISEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 960240.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque REGISEL est expirée depuis le 12 mai 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-520