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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE
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les hauts de savoie
Marque renouvelée - Marque en vigueur

les hauts de savoie
SOCIETE LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3467448
Date de dépôt :
04/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/12/2026
les hauts de savoie de SOCIETE LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE

Présentation de la marque les hauts de savoie

Déposée le 4 décembre 2006 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « les hauts de savoie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-02 du 12 janvier 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE domicilié(e) - 74270 - MUSIEGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 407 462 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.

La marque les hauts de savoie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3467448.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 35

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque les hauts de savoie arrivera à expiration en date du 4 décembre 2026.

SOCIETE LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE a également déposé les autres marques suivantes : LES HAUTS DE SAVOIE , (Marque figurative) , DELICE DE SAVOIE , LES HAUTS DE SAVOIE , BOUDANNE , LES FERMIERS SAVOYARDS , LE BAUJU , LE NEVE , L'AVORIAZ , LES F. SAVOYARDS


SOCIETE LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE, Société Anonyme - 74270 - MUSIEGES - France - SIREN 347407462


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme LE ROUX Marina - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-32

Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02

Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2016 n°2632998 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2016-11-23

Viande, poisson, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus) et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits (à l'exception des pommes et des poires), pommes et poires bénéficiant de l'indication géographique protégée « Pommes et Poires de Savoie » ; gelées, confitures, marmelade, compotes ; lait et produits laitiers (à l'exception des fromages) ; fromages bénéficiant des indications géographiques protégées “ Emmental de Savoie ” ou “ Tomme de Savoie ” ; fromage bénéficiant de l'appellation d'origine “ Reblochon ou Reblochon de Savoie ” ; préparations alimentaires et plats cuisinés à base de lait et de produits laitiers ; graisses comestibles.

Farines et préparations faites de céréales ; pain ; glaces comestibles ; crèmes glacées ; levure ; poudre pour faire lever ; préparations culinaires à base des produits précités ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir.

Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité en ligne par un réseau informatique ; service de vente au détail de produits alimentaires à savoir le lait et les produits laitiers, préparations alimentaires et plats cuisinés à base de lait et de produits laitiers, huiles et graisses comestibles.