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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE
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DELICE DE SAVOIE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DELICE DE SAVOIE
SOCIETE LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1627436
Date de dépôt :
07/11/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/11/2020
DELICE DE SAVOIE de SOCIETE LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE

Présentation de la marque DELICE DE SAVOIE

Déposée le 7 novembre 1990 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DELICE DE SAVOIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE domicilié(e) Musièges - 74270 - FRANGY - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 407 462 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Responsable du Service Propriété Intellectuelle domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL Cédex 9 - France.

La marque DELICE DE SAVOIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1627436.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELICE DE SAVOIE est expirée depuis le 7 novembre 2020.

SOCIETE LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE a également déposé les autres marques suivantes : LES HAUTS DE SAVOIE , (Marque figurative) , LES HAUTS DE SAVOIE , BOUDANNE , les hauts de savoie , LES FERMIERS SAVOYARDS , LE BAUJU , LE NEVE , L'AVORIAZ , LES F. SAVOYARDS


SOCIETE LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE, Société Anonyme - Musièges - 74270 - FRANGY - France - SIREN 347407462


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Responsable du Service Propriété Intellectuelle - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL Cédex 9 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-17

Renouvellement sans limitation le 23 mai 1990 n°2174230 - Publication au BOPI 1990-05-23

Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2010 n°2454597 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-11-05

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