Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GAPERON
Numéro de dépôt :
96646751
Date de dépôt :
14/10/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque GAPERON
Déposée le 14 octobre 1996 par la société SOCIETE LAITIERE DE LAQUEUILLE: SOCIETE COOPERATIVE ANONYME D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GAPERON »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE LAITIERE DE LAQUEUILLE: SOCIETE COOPERATIVE ANONYME D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 mars 2000 - Rejet total n°297419 - Publication le 29 nov. 1996 au BOPI 2000-03-21