Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU LACOMBE
Société LACOMBE Ch et S " SCEA "

Numéro de dépôt :
3213754
Date de dépôt :
25/02/2003
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
CHATEAU LACOMBE de Société LACOMBE Ch et S \

Présentation de la marque CHATEAU LACOMBE

Déposée le 25 février 2003 par Société LACOMBE Ch et S ""TODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LACOMBE »

Le déposant est Société LACOMBE Ch et S ""TODO domicilié(e) Château La Pontêtte,33870 VAYRES - 33870 - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 104 592 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA LACOMBE Ch et S domicilié(e) Château La Pontêtte,33870 VAYRES - 33870 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Société LACOMBE Ch et S " SCEA " - Château La Pontêtte,33870 VAYRES - 33870 - France - SIREN 335104592


SCEA LACOMBE Ch et S - Château La Pontêtte,33870 VAYRES - 33870 - France


Inscription le 8 janvier 2004 - Rejet total n°384460 - Publication au BOPI 2004-01-08

Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " château lacombe "