Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PANTONIC
SOCIETE LABORATOIRES DELTA SARL

Numéro de dépôt :
1581488
Date de dépôt :
21/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/03/2010

Présentation de la marque PANTONIC

Déposée le 21 mars 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE LABORATOIRES DELTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PANTONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE LABORATOIRES DELTA domicilié(e) Siège social : Mogoro, PLOUAGAT 22170 CHATELAUDREN (dossier no 2168112) - France et immatriculée sous le numéro RCS 971 803 143 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP MELEDO BLAYAU Avocats domicilié(e) (dossier no 2168112) - France.

La marque PANTONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1581488.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PANTONIC est expirée depuis le 21 mars 2010.

SOCIETE LABORATOIRES DELTA a également déposé les autres marques suivantes : DOCULYSE , Laboratoires DELTA pharm. , DETODIET , PANTONIC


SOCIETE LABORATOIRES DELTA SARL - Siège social : Mogoro, PLOUAGAT 22170 CHATELAUDREN (dossier no 2168112) - France - SIREN 971803143


SCP MELEDO BLAYAU Avocats - (dossier no 2168112) - France


Renouvellement sans limitation le 15 mars 2000 n°2168112 - Publication au BOPI 2000-03-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-35

Inscription le 5 août 1997 - Gage constitué n°241055 - Publication au BOPI 1997-08-05

Inscription le 22 février 1996 - Transmission de propriété n°198043 - Publication au BOPI 1996-02-22

Inscription le 12 février 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°51445 - Publication au BOPI 1991-02-12

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