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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société LA FRANCO ESPAGNOLE
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L'UNION FRANCE ENTRETIEN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'UNION FRANCE ENTRETIEN
Société LA FRANCO ESPAGNOLE S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
1330281
Date de dépôt :
31/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/07/1995

Présentation de la marque L'UNION FRANCE ENTRETIEN

Déposée le 31 juillet 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société LA FRANCO ESPAGNOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'UNION FRANCE ENTRETIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société LA FRANCO ESPAGNOLE domicilié(e) 85, rue de la Solidarité, 93130 MONTREUIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDUCO - France.

La marque L'UNION FRANCE ENTRETIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1330281.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'UNION FRANCE ENTRETIEN est expirée depuis le 31 juillet 1995.


Société LA FRANCO ESPAGNOLE S.A.R.L. - 85, rue de la Solidarité, 93130 MONTREUIL - France


FIDUCO - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-16

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