Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA P TITE FERMIERE FABRIQUE EN LAITERIE INDUSTRIELLE
SOCIETE LA FERMIERE, SA

Numéro de dépôt :
3703050
Date de dépôt :
07/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
LA P TITE FERMIERE FABRIQUE EN LAITERIE INDUSTRIELLE de SOCIETE LA FERMIERE

Présentation de la marque LA P TITE FERMIERE FABRIQUE EN LAITERIE INDUSTRIELLE

Déposée par voie électronique le 7 janvier 2010 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE LA FERMIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA P TITE FERMIERE FABRIQUE EN LAITERIE INDUSTRIELLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE LA FERMIERE domicilié(e) 375, avenue du Passe-temps Z.A de Napollon 13400 AUBAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 055 811 996 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN domicilié(e) 35, rue Paradis BP 52224 13207 MARSEILLE Cedex 1 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

SOCIETE LA FERMIERE a également déposé les autres marques suivantes : FRUITOUNETTE , MY SMOOTHIE YOGURT , LE CAFE GOURMAND A LA MAISON ! , UNE MONTAGNE DE PLAISIR , UN SOMMET DE PLAISIR , LA FERMIERE , La fermière , LE CLAN DES GOURMANDS , RAYON DE SOLEIL , MONT DELICE


SOCIETE LA FERMIERE, SA - 375, avenue du Passe-temps Z.A de Napollon 13400 AUBAGNE - France - SIREN 055811996


CABINET ROMAN - 35, rue Paradis BP 52224 13207 MARSEILLE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06

Inscription le 8 novembre 2010 - Rejet total n°535203 - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-11-08

Inscription le 28 janvier 2011 - Rejet total n°541567 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-01-28

Inscription le 31 janvier 2011 - Rejet total n°541622 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-01-31

Lait et produits laitiers, yaourts.