Marque enregistrée - Marque en non vigueur
L'UBAYE
Numéro de dépôt :
1170554
Date de dépôt :
29/04/1981
Lieu de dépôt :
MEAUX
Présentation de la marque L'UBAYE
Déposée le 29 avril 1981 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE L'UBAYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MEAUX), la marque française « L'UBAYE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque L'UBAYE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1170554.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque L'UBAYE est expirée depuis le 29 avril 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-41