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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société L.R.M.D
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TOM'CAO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOM'CAO
Société L.R.M.D., Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93452296
Date de dépôt :
26/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2023

Présentation de la marque TOM'CAO

Déposée le 26 janvier 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société L.R.M.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOM'CAO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-10 du 12 mars 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société L.R.M.D domicilié(e) 14-16 rue Marc Bloch - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 705 601 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque TOM'CAO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93452296.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOM'CAO est expirée depuis le 26 janvier 2023.

Société L.R.M.D a également déposé les autres marques suivantes : BOTANIA , FLORIGEX , MICHEL PORTEVAL , LODGE , PRISM , LANDRILLAT , VALORGUET , LOOKIDS , PRISM , FORZA


Société L.R.M.D., Société par actions simplifiée - 14-16 rue Marc Bloch - 92110 - CLICHY - France - SIREN 775705601


REGIMBEAU - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2003 n°2235527 - Publication au BOPI 2003-01-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-27

Inscription le 24 juillet 1995 - Transmission de propriété n°187872 - Publication au BOPI 1995-07-24

Inscription le 6 août 2001 - Changement d'adresse n°328026 - Publication au BOPI 2001-08-06

Inscription le 23 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°369551 - Publication au BOPI 2003-04-23

Publication - Publication le 12 mars 1993 au BOPI 1993-10

Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2013 n°2519975 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-01-25

Inscription le 22 février 2013 - Changement d'adresse n°595476 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-22

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