PASTANIS
Présentation de la marque PASTANIS
Déposée le 9 octobre 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE L.R.M.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PASTANIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PASTANIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1375608.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PASTANIS arrivera à expiration en date du 9 octobre 2025.
SOCIETE L.R.M.D a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2053631 - Publication au BOPI 1995-44
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2005 n°2298162 - Publication au BOPI 2005-09-30
Inscription le 24 juillet 1995 - Transmission de propriété n°187872 - Publication au BOPI 1995-07-24
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-12
Inscription le 22 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°418416 - Publication au BOPI 2005-09-22
Inscription le 6 août 2001 - Changement d'adresse n°328026 - Publication au BOPI 2001-08-06
Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2015 n°2600163 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2015-10-20