PARCELLES DE TERROIR
Présentation de la marque PARCELLES DE TERROIR
Déposée le 22 novembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE L.R.M.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARCELLES DE TERROIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-52 du 27 décembre 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PARCELLES DE TERROIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96652002.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PARCELLES DE TERROIR arrivera à expiration en date du 22 novembre 2026.
SOCIETE L.R.M.D a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-31
Inscription le 10 septembre 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°261760 - Publication au BOPI 1998-09-10
Inscription le 3 juillet 2006 - Changement de nature juridique n°436293 - Publication au BOPI 2006-07-03
Inscription le 10 novembre 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°290108 - Publication au BOPI 1999-11-10
Inscription le 23 mars 2001 - Changement d'adresse n°318766 - Publication au BOPI 2001-03-23
Inscription le 15 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404197 - Publication au BOPI 2004-12-15
Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2006 n°2325564 - Publication au BOPI 2006-10-19
Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52
Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2016 n°2630061 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2016-10-13