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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE L.R.M.D
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PACTE VERT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PACTE VERT
SOCIETE L.R.M.D., Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1641660
Date de dépôt :
12/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/10/2030

Présentation de la marque PACTE VERT

Déposée le 12 octobre 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE L.R.M.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACTE VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE L.R.M.D domicilié(e) 14-16 RUE MARC BLOCH, 92110 CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 705 601 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES, 75847 PARIS CEDEX 17 - France.

La marque PACTE VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1641660.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 16 21

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PACTE VERT arrivera à expiration en date du 12 octobre 2030.

SOCIETE L.R.M.D a également déposé les autres marques suivantes : BOTANIA , FLORIGEX , MICHEL PORTEVAL , LODGE , PRISM , LANDRILLAT , VALORGUET , LOOKIDS , PRISM , FORZA


SOCIETE L.R.M.D., Société par actions simplifiée - 14-16 RUE MARC BLOCH, 92110 CLICHY - France - SIREN 775705601


REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE - 20 RUE DE CHAZELLES, 75847 PARIS CEDEX 17 - France


Renouvellement sans limitation le 9 juin 2000 n°2175169 - Publication au BOPI 2000-06-09

Inscription le 15 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404197 - Publication au BOPI 2004-12-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27

Inscription le 9 mars 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°518527 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-09

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2010 n°2453301 - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-10-18

Renouvellement sans limitation le 24 août 2020 n°2757594 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-08-24

Couches hygiéniques, protections périodiques féminines;papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) en particulier vaisselle à jeter

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.