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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE L.R.M.D
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PACTE NATURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACTE NATURE
SOCIETE L.R.M.D., Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3850954
Date de dépôt :
03/08/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/08/2021
PACTE NATURE de SOCIETE L.R.M.D

Présentation de la marque PACTE NATURE

Déposée par voie électronique le 3 août 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE L.R.M.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PACTE NATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-34 du 26 août 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE L.R.M.D domicilié(e) 14-16 rue Marc Bloch - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 705 601 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque PACTE NATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3850954.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTE NATURE est expirée depuis le 3 août 2021.

SOCIETE L.R.M.D a également déposé les autres marques suivantes : BOTANIA , FLORIGEX , MICHEL PORTEVAL , LODGE , PRISM , LANDRILLAT , VALORGUET , LOOKIDS , PRISM , FORZA


SOCIETE L.R.M.D., Société par actions simplifiée - 14-16 rue Marc Bloch - 92110 - CLICHY - France - SIREN 775705601


CABINET REGIMBEAU - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Enregistrement sans modification - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47

Viande, poisson, volaille et gibier, tous ces produits étant naturels ;

Fruits et légumes frais, tous ces produits étant naturels.