Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

itac
Société L'INTERTELEPHONIE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3404664
Date de dépôt :
20/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
itac de Société L\'INTERTELEPHONIE

Présentation de la marque itac

Déposée le 20 janvier 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société L'INTERTELEPHONIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « itac »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société L'INTERTELEPHONIE domicilié(e) dont le siège social est situé 4, rue Charles Calmus,94250 GENTILLY - 94250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 022 475 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Sophie GHENASSIA Avocat à la Cour domicilié(e) 51, avenue Montaigne,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 18 ans, la marque itac est expirée depuis le 20 janvier 2016.


Société L'INTERTELEPHONIE Société par actions simplifiée - dont le siège social est situé 4, rue Charles Calmus,94250 GENTILLY - 94250 - France - SIREN 562022475


Maître Sophie GHENASSIA Avocat à la Cour - 51, avenue Montaigne,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-29

Inscription le 29 janvier 2007 - Rejet partiel n°447601 - Publication au BOPI 2007-01-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-20

Inscription le 20 juin 2007 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°456169 - Publication au BOPI 2007-06-20

Inscription le 5 novembre 2007 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°463305 - Publication au BOPI 2007-11-05

Inscription le 15 avril 2009 - renonciation totale n°495343 - Publication au BOPI 2009-04-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-49

Publication - Publication le 24 févr. 2006 au BOPI 2006-08

Inscription le 6 juillet 2009 - Renonciation totale n°501430 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-06

Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Services de messagerie électronique ; Micro-édition ; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.