Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ETAX
Numéro de dépôt :
1089552
Date de dépôt :
11/07/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Paris
Présentation de la marque ETAX
Déposée le 11 juillet 1978 par SOCIETE L'ETOILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Paris), la marque française « ETAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ETAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1089552.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque ETAX est expirée depuis le 11 juillet 1988.
SOCIETE L'ETOILE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-041