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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE L'EDAT
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L'EDAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'EDAT
SOCIETE L'EDAT (SARL)

Numéro de dépôt :
1441418
Date de dépôt :
20/11/1987
Lieu de dépôt :
LE MANS
Date d'expiration :
20/11/1997

Présentation de la marque L'EDAT

Déposée le 20 novembre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE L'EDAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE MANS), la marque française « L'EDAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE L'EDAT domicilié(e) 2 ter, rue du Parc, 72000 LE MANS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERRE - France.

La marque L'EDAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1441418.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'EDAT est expirée depuis le 20 novembre 1997.


SOCIETE L'EDAT (SARL) - 2 ter, rue du Parc, 72000 LE MANS. - France


FERRE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-21

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