Marque enregistrée - Marque en non vigueur
L'EDAT
Numéro de dépôt :
1441418
Date de dépôt :
20/11/1987
Lieu de dépôt :
LE MANS
Date d'expiration :
20/11/1997
Présentation de la marque L'EDAT
Déposée le 20 novembre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE L'EDAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE MANS), la marque française « L'EDAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque L'EDAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1441418.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'EDAT est expirée depuis le 20 novembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-21