Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PRODUCE OF FRANCE
Numéro de dépôt :
1316209
Date de dépôt :
19/10/1984
Lieu de dépôt :
MACON
Date d'expiration :
19/10/1994
Présentation de la marque PRODUCE OF FRANCE
Déposée le 19 octobre 1984 par Société L.B.C. (s.a.r.l) SOLOGNY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MACON), la marque française « PRODUCE OF FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PRODUCE OF FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1316209.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRODUCE OF FRANCE est expirée depuis le 19 octobre 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-52