Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURISENIOR
SOCIETE L'AVENIR

Numéro de dépôt :
96648334
Date de dépôt :
29/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2006

Présentation de la marque JURISENIOR

Déposée le 29 octobre 1996 par la société SOCIETE L'AVENIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURISENIOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-49 du 6 décembre 1996.

Le déposant est la société SOCIETE L'AVENIR domicilié(e) 59/61 RUE LA FAYETTE, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 189 686 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRICK SOULE - France.

La marque JURISENIOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96648334.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURISENIOR est expirée depuis le 29 octobre 2006.

SOCIETE L'AVENIR a également déposé les autres marques suivantes : JuriCité , L'AVENIR , JURIAVENIR


SOCIETE L'AVENIR - 59/61 RUE LA FAYETTE, 75009 PARIS - France - SIREN 572189686


PATRICK SOULE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-15

Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49

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