Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE L'AVENIR
/
JURIAVENIR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURIAVENIR
SOCIETE L'AVENIR SA

Numéro de dépôt :
96648332
Date de dépôt :
29/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2006

Présentation de la marque JURIAVENIR

Déposée le 29 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE L'AVENIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURIAVENIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-49 du 6 décembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE L'AVENIR domicilié(e) 59/61 RUE LA FAYETTE, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 189 686 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRICK SOULE - France.

La marque JURIAVENIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96648332.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIAVENIR est expirée depuis le 29 octobre 2006.

SOCIETE L'AVENIR a également déposé les autres marques suivantes : JuriCité , JURISENIOR , L'AVENIR


SOCIETE L'AVENIR SA - 59/61 RUE LA FAYETTE, 75009 PARIS - France - SIREN 572189686


PATRICK SOULE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-15

Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49

Services juridiques