Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
CLAIRVAL
Numéro de dépôt :
1233545
Date de dépôt :
18/04/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque CLAIRVAL
Déposée le 18 avril 1983 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE KATELL-ROC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CLAIRVAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Renonciation totale n°9526 - Publication au BOPI 1983-37