Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOP RESTO
SOCIETE JOUVIN, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4244727
Date de dépôt :
29/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/01/2026
TOP RESTO de SOCIETE JOUVIN

Présentation de la marque TOP RESTO

Déposée le 29 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE JOUVIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TOP RESTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-07 du 19 février 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE JOUVIN domicilié(e) Parc d'Activités Sud, 7 Rue Thomas Edison - 60180 - NOGENT SUR OISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 417 035 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEBAY, Mme PIROTTE Valérie domicilié(e) 126 ELYSEE 2 - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France.

La marque TOP RESTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4244727.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP RESTO arrivera à expiration en date du 29 janvier 2026.

SOCIETE JOUVIN a également déposé les autres marques suivantes : J.V.N. , TOP CUISTO , JVH , SALAISONS JOUVIN , Salaisons Jouvin frères


SOCIETE JOUVIN, Société par Actions Simplifiée - Parc d'Activités Sud, 7 Rue Thomas Edison - 60180 - NOGENT SUR OISE - France - SIREN 344417035


CABINET DEBAY, Mme PIROTTE Valérie - 126 ELYSEE 2 - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France


Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Errata de la publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Viande, extraits de viande ; conserves de viande ; charcuterie ; salaisons, jambon, chorizo, saucisses, saucissons.