Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JISVESS
Numéro de dépôt :
1269329
Date de dépôt :
20/04/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/04/1994
Présentation de la marque JISVESS
Déposée le 20 avril 1984 par la Société Anonyme (SA) Société JEUMONT-SCHNEIDER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JISVESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque JISVESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1269329.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société JEUMONT-SCHNEIDER a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°34283 - Publication au BOPI 1984-39