Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JISCAP
Numéro de dépôt :
1134660
Date de dépôt :
14/05/1980
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque JISCAP
Déposée le 14 mai 1980 par Société JEUMONT-SCHNEIDER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « JISCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque JISCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1134660.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque JISCAP est expirée depuis le 14 mai 1990.
Société JEUMONT-SCHNEIDER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-049