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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société JEUMONT-SCHNEIDER 31
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STATCOM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STATCOM
Société JEUMONT-SCHNEIDER (S.A.) 31

Numéro de dépôt :
1318629
Date de dépôt :
30/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/07/1995

Présentation de la marque STATCOM

Déposée le 30 juillet 1985 par la Société Anonyme (SA) Société JEUMONT-SCHNEIDER 31 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « STATCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société JEUMONT-SCHNEIDER 31 domicilié(e) 32, Quai de Dion Bouton, 92811 PUTEAUX CEDEX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C. LEJET - France.

La marque STATCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1318629.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Société JEUMONT-SCHNEIDER (S.A.) 31 - 32, Quai de Dion Bouton, 92811 PUTEAUX CEDEX. - France


C. LEJET - France


Inscription - Transmission de propriété n°30304 - Publication au BOPI 1986-03

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes, caisses enregistreuses, machines à calculer; appareils et matériels de téléphonie, de télégraphie et de transmission de données.