Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JEAN MOULIN & FILS
Numéro de dépôt :
1285455
Date de dépôt :
02/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/10/1994
Présentation de la marque JEAN MOULIN & FILS
Déposée le 2 octobre 1984 par la Société Anonyme (SA) Société JEAN MOULIN & FILS 55 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JEAN MOULIN & FILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque JEAN MOULIN & FILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1285455.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JEAN MOULIN & FILS est expirée depuis le 2 octobre 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-09