Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CONSTANT BICHAT FILS
Numéro de dépôt :
1086983
Date de dépôt :
31/05/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Bordeaux
Présentation de la marque CONSTANT BICHAT FILS
Déposée le 31 mai 1978 par la Société Anonyme (SA) Société Jean GAUTREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Bordeaux), la marque française « CONSTANT BICHAT FILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CONSTANT BICHAT FILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1086983.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CONSTANT BICHAT FILS est expirée depuis le 31 mai 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-038