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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société JCBA PROGRAMME
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PROGRA NET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROGRA NET
Société JCBA PROGRAMME SARL

Numéro de dépôt :
96637233
Date de dépôt :
02/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2006

Présentation de la marque PROGRA NET

Déposée le 2 août 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société JCBA PROGRAMME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROGRA NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-36 du 6 septembre 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société JCBA PROGRAMME domicilié(e) 47, rue Louise Michel, 92300 LEVALLOIS PERRET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean ENNOCHI Avocat à la Cour - France.

La marque PROGRA NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96637233.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROGRA NET est expirée depuis le 2 août 2006.


Société JCBA PROGRAMME SARL - 47, rue Louise Michel, 92300 LEVALLOIS PERRET - France


Jean ENNOCHI Avocat à la Cour - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-12

Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36

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