Déposée le 6 août 1996 par la Société Anonyme (SA) Société "JAPEL"
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JAPAQ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-37 du 13 septembre 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société "JAPEL" domicilié(e) 77, rue Philippe de Girard, 75018 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 474 747 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe GABET Avocat - France.
La marque JAPAQ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96637583.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société "JAPEL", société anonyme - 77, rue Philippe de Girard, 75018 PARIS - France - SIREN 302474747
Monsieur Philippe GABET Avocat - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-04
Inscription le 30 août 2004 - Changement de dénomination n°398633 - Publication au BOPI 2004-08-30
Inscription le 30 août 2004 - Transmission totale de propriété n°398632 - Publication au BOPI 2004-08-30
Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37
Appareils et instruments de pesage, de mesurage, de contrôle et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et fournitures de bureau (rubans, marguerites, recharges, cartouches jet d'encre et laser...) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Entretien, nettoyage, réparation et installation de matériel et équipement de bureau.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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