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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE JALLAISIENNE DE DISTRIBUTION SO JA DIS
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COMDIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMDIS
SOCIETE JALLAISIENNE DE DISTRIBUTION SO JA DIS Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3349637
Date de dépôt :
30/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2015
COMDIS de SOCIETE JALLAISIENNE DE DISTRIBUTION SO JA DIS

Présentation de la marque COMDIS

Déposée le 30 mars 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE JALLAISIENNE DE DISTRIBUTION SO JA DIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMDIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-18 du 6 mai 2005.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE JALLAISIENNE DE DISTRIBUTION SO JA DIS domicilié(e) 1 Rue Henri IV,49510 JALLAIS - 49510 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 647 802 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BREMA domicilié(e) 78 Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque COMDIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3349637.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMDIS est expirée depuis le 30 mars 2015.

SOCIETE JALLAISIENNE DE DISTRIBUTION SO JA DIS a également déposé les autres marques suivantes : SOJADIS , ACCELDIS , OCTOPUS


SOCIETE JALLAISIENNE DE DISTRIBUTION SO JA DIS Société à Responsabilité Limitée - 1 Rue Henri IV,49510 JALLAIS - 49510 - France - SIREN 339647802


Cabinet BREMA - 78 Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France


Inscription le 25 juin 2007 - Transmission totale de propriété n°456350 - Publication au BOPI 2007-06-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-35

Publication - Publication le 6 mai 2005 au BOPI 2005-18

Appareil électronique de communication, à savoir télécommande destinée aux personnes handicapées pour la conduite de véhicules automobiles.